Décisions du Président
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Durant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoit que le Président informe sans délai, et par tout moyen, les conseillers municipaux des communes membres des décisions prises dans le cadre de la délégation prévue à l’article 1 de l’ordonnance précitée. Celles-ci sont donc mises en ligne et consultables ci-dessous.
Déclaration sur l'honnuer bénéficiaires programme européen HESTIA Numéro 2020-27
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Convention reversement redevance assainissement sur Palaiseau SEDIF Numéro 2020-34
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Convention mise en place gestion et entretien conteneurs enterrés syndic et copro Numéro 2020-32
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Convention fin enfouissement réseaux DPEE route Marcoussis à Nozay Numéro 2020-33
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Candidature appel à projets 2020-Fonds mobilités actives continuité cyclable Bures Numéro 2020-26
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Avenants 1 marché 1900075 travaux CRI lots 1-2-4ABCD-6-7-8-9-10-11-12-12-14 Numéro 2020-39
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Avenants 1 marché 1800030 travaux piste cyclable Marcoussis Numéro 2020-40
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